Enregistrer une entreprise

En délocalisant votre entreprise aux Philippines, vous êtes dans l’obligation de détenir certaines licences. Pour recevoir une dénomination sociale et une licence, vous devez vous enregistrer auprès du gouvernement via un formulaire en ligne.

Aux Philippines, les entreprises doivent être enregistrées à l’échelle locale et nationale. Pour vous déclarer dans votre région, vous devez vous rendre dans les bureaux des autorités locales qui vous délivreront un permis vous autorisant à travailler. Prévoyez 8 à 12 semaines de délai.

Pour les activités règlementées par le gouvernement, vous devrez certainement présenter des permis et des licences spécifiques. Le cas échéant, nos conseillers vous aideront dans vos démarches.

Sociétés et statuts :

Entreprise individuelle

Déclarer votre entreprise sous le statut de l’entreprise individuelle signifie que vous seul.e êtes responsable de l’activité, et donc des profits et pertes qui y sont liés.

Partenariat

L’enregistrement en tant qu’associés implique la présence de deux parties responsables des dettes et des obligations.

Société

Les sociétés avec un capital social composé à 40 % de capitaux étrangers sont autorisées à s’enregistrer en tant que société philippine. En revanche, les sociétés avec un capital social composé de plus de 40 % de capitaux étrangers seront considérées comme des sociétés nationales étrangères.

La responsabilité des actionnaires dépend du capital social investi par ces derniers.

Filiale

Sociétés dont la société mère détient au moins 51 % des actions et possède sa propre entité juridique aux Philippines.

Société anonyme

Une société anonyme a son capital social divisé en actions.

Société non cotée en bourse

Une société non cotée en bourse œuvre principalement à des fins publiques telles que des fins caritatives, éducatives, culturelles ou similaires et n’émet aucun titre à ses membres.

PPP

Un Partenariat Public-Privé (PPP) constitue un accord mutuel entre le gouvernement et une société privée. Ces partenariats portent généralement des projets concernant la conception, les bâtiments, les finances et les infrastructures.

Les gouvernements locaux et nationaux concluent des PPP pouvant durer de 20 à 30 ans.

Si vous souhaitez former un PPP aux Philippines, notre gouvernement a rationalisé le processus en quatre étapes :

• Demande
• Examen et approbation
• Obtention
• Mise en œuvre